Comment acheter un terrain ou une maison à Dakar avec une transaction en toute sécurité

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comment vérifier avant d'acheter une maison ou un terrain

Lorsqu’il s’agit de sortir des millions pour effectuer un investissement immobilier, il est préalable de prendre un certain nombre de précautions. En effet, il s’agit de sécuriser son investissement. D’abord, il s’agira de s’assurer que le bien en question, c’est-à-dire, le terrain à vendre ou la maison à vendre, est en règle. Ensuite, il faut s’assurer que le vendeur est d’habilité à vendre sinon, devant la loi, la vente peut devenir caduque  c’est-à-dire nulle. Enfin, on devra s’assurer que la vente se passe dans les règles de l’art c’est-à-dire que le processus de vente est respecté.

Si la nature du titre est de type titre foncier, bail ou permis d’occuper, c’est plus simple. Il y a toujours dans ces cas un numéro du titre. C’est ce numéro qu’il convient de vérifier au niveau des Impôts et Domaines pour répondre à 2 questions :

  • Qui est l’attributaire du titre ?
  • Existe-t-il une hypothèque sur le titre ?

 

En général quand on parle de titre foncier, il s’agit le plus souvent d’un titre foncier global si on sort du centre-ville de Dakar. C’est essentiellement au cœur de capitale qu’on retrouve les titres fonciers individuels.  Avec le numéro du titre, on peut retrouver assez aisément le propriétaire « officiel » du bien.

S’il existe une hypothèque sur le titre, il faut savoir à combien s’élève cette hypothèque et de calculer la différence par rapport au prix de vente.

Après cela, il faut prouver que le vendeur est d’habilité à vendre, qu’il existe bel  et bien une preuve tangible (avec un papier qui le prouve) qui démontre que le vendeur a le droit de vendre. C’est souvent le cas des terrains et maisons à vendre acquis par héritage par plusieurs frères et sœurs.  Car là, la vente doit être effectuée avec l’accord de tous les héritiers. Le problème est qu’il suffit qu’un des héritiers prouve que la vente a été effectuée sans son accord pour que la vente soit immédiatement cassée par un tribunal.

Mais toutes ces questions peuvent être résolues en optant par une vente devant notaire.

Nous consacrerons un chapitre pour les délibérations et actes administratifs qui sont beaucoup plus complexes.

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